1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les modalités de vente des prestations de coaching nutritionnel proposées par Léa CHAMPAULT, micro-entrepreneure exerçant sous le nom commercial « La nutrition des femmes ».

Toute réservation ou achat d’une prestation implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

2. Identité de l’entreprise

Léa CHAMPAULT
EI – Prestations de services de coaching nutritionnel
Nom commercial : La nutrition des femmes
SIRET : [SIRET]
Ville d’immatriculation : Lyon – France

📧 Email : lea.champault.nutrition@gmail.com 📞 Téléphone : 07 88 53 28 99

3. Présentation des services

Les prestations proposées comprennent notamment :

• des séances individuelles de coaching nutritionnel

• des accompagnements sur 3 mois

• des accompagnements sur 6 mois

• un accompagnement via WhatsApp selon l’offre choisie

Les services proposés relèvent du coaching et de l’éducation nutritionnelle.

Ils ne constituent en aucun cas :

• un acte médical

• un diagnostic médical

• une prescription

• un traitement médical

• une consultation de diététique réglementée

En cas de pathologie ou de traitement médical, le client est invité à consulter un professionnel de santé qualifié.

4. Modalités d’exécution du contrat

Les prestations sont réalisées à distance (visioconférence, téléphone, WhatsApp) sauf indication contraire.

Les rendez-vous sont fixés d’un commun accord entre les parties après validation du paiement lorsque celui-ci est exigé avant la prestation.

L’accompagnement débute à compter de la première séance.

Les échanges WhatsApp sont réservés aux questions liées à l’accompagnement nutritionnel et ne constituent pas un service d’assistance permanente.

Les délais de réponse peuvent varier selon les disponibilités de la prestataire. Un délais maximal de 24h est à compter.

5. Tarifs

Les prix sur le site sont indiqués en euros (€).

La prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les prestations déjà réservées restent facturées au tarif en vigueur au moment de la réservation.

La TVA n’est pas applicable conformément à l’article 293 B du CGI.

6. Modalités de paiement

Le paiement peut être effectué :

• via les solutions de paiement proposées sur le site

Le paiement peut être demandé :

• en totalité avant la prestation

Toute prestation commencée est due.

Retard de paiement

En cas de retard de paiement :

• la prestataire se réserve le droit de suspendre l’accompagnement

• des pénalités de retard pourront être appliquées conformément à la réglementation en vigueur

7. Annulation et report

Toute demande d’annulation ou de report doit être effectuée au minimum 24 heures avant le rendez-vous.

En cas :

• d’absence

• d’annulation tardive (inférieure à 24 heures)

la séance sera considérée comme due et ne donnera lieu à aucun remboursement.

La prestataire se réserve également le droit de reporter une séance en cas d’empêchement exceptionnel.

8. Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la conclusion du contrat.

Pour exercer ce droit, le client doit adresser sa demande par email à :

📧 lea.champault.nutrition@gmail.com

Exception au droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut plus être exercé si la prestation a commencé avant la fin du délai de rétractation avec l’accord préalable exprès du client.

En réservant une prestation dont l’exécution débute avant la fin du délai légal de rétractation, le client accepte expressément l’exécution immédiate du service.

9. Durée du contrat et résiliation

Les accompagnements 3 mois et 6 mois sont conclus pour la durée indiquée lors de l’achat.

Chaque partie peut mettre fin au contrat en cas de manquement grave de l’autre partie à ses obligations.

En cas d’arrêt anticipé à l’initiative du client :

• les sommes déjà versées restent dues

• aucun remboursement ne pourra être exigé pour les prestations déjà réalisées

10. Absence de garantie de résultat

La prestataire met en œuvre tous les moyens raisonnables pour accompagner le client dans ses objectifs.

Toutefois, les résultats dépendent notamment :

• de l’implication du client

• de son mode de vie

• de son état de santé

• du suivi des recommandations proposées

Aucun résultat précis ne peut être garanti.

11. Garantie légale de conformité et garantie des vices cachés

Les prestations proposées étant des prestations de services immatérielles et personnalisées, les garanties légales de conformité et des vices cachés prévues pour les biens de consommation ne s’appliquent pas dans les mêmes conditions que pour des produits physiques.

Le client conserve toutefois l’ensemble des droits prévus par la législation applicable.

12. Garantie commerciale et service après-vente

Aucune garantie commerciale supplémentaire n’est proposée.

Le support client est accessible via :📧 lea.champault.nutrition@gmail.com

13. Données personnelles

Les informations collectées sont utilisées uniquement dans le cadre :

• de la relation client

• de la gestion des rendez-vous

• de l’envoi de newsletters

• de l’amélioration des services

Conformément au RGPD, le client peut demander l’accès, la rectification ou la suppression de ses données personnelles à l’adresse suivante :

📧 lea.champault.nutrition@gmail.com

14. Propriété intellectuelle

Tous les contenus, supports, documents, visuels et ressources transmis dans le cadre des accompagnements restent la propriété exclusive de Léa CHAMPAULT.

Toute reproduction ou diffusion sans autorisation écrite préalable est interdite.

15. Caution ou garantie financière

Aucune caution ni garantie financière n’est demandée au client.

16. Durée minimale des obligations contractuelles

Le client est engagé pour la durée de l’accompagnement choisi lors de la commande.

17. Code de conduite

Aucun code de conduite spécifique n’est applicable au contrat.

18. Règlement des litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable avant toute procédure judiciaire.

Médiation de la consommation

Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

Le médiateur compétent sera communiqué au client sur demande ou dès désignation officielle.

Plateforme européenne de règlement des litiges

Le client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges :

Plateforme européenne RLL

Tribunal compétent

À défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.